Les accidents du travail

L’article L411-1 du code de la sécurité sociale définit l’accident du travail de la façon suivante :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. ».

Cette définition très générale regroupe en fait de nombreuses situations très différentes. Voyons les maintenant en détail !

C’est le cas le plus grave où la situation du travailleur ne lui permet pas de reprendre son travail le lendemain du jour où l’accident s’est produit.

On le verra dans la suite, c’est le médecin consulté par le travailleur à la suite de son accident qui décide si le travailleur doit subir un arrêt de travail.

C’est le cas où la situation du travailleur lui permet de reprendre le travail le lendemain du jour où l’accident s’est produit.

La notion « sans arrêt » ne correspond pas à l’arrêt immédiat de l’activité du travailleur au moment de l’accident mais à sa capacité à reprendre le travail le lendemain de l’accident.

L’article L411-2 du code de la sécurité sociale considère aussi comme accident du travail les trajets entre le lieu de travail et la résidence du travailleur, ainsi que ceux entre le lieu de travail et le ou les lieux où le travailleur prend habituellement ses repas.

On parle dans ce cas « d’accident de trajet » qui est un cas particulier d’accident du travail.

Cette qualification peut être retenue y compris dans les cas où le trajet du travailleur n’était pas le plus court, par exemple même s’il fait un détour pour déposer ses enfants à l’école ou pour covoiturer avec un autre travailleur.

Le presqu’accident n’est pas défini par le code de la sécurité sociale mais par les normes traitant de la santé et sécurité au travail.

Par exemple, la norme ISO45001 définit le presqu’accident comme :

« un événement indésirable n’induisant aucun traumatisme ni aucune pathologie, mais ayant le potentiel de le faire »

En tant que tel, le presqu’accident n’est donc pas un accident.

Un accident routier dans lequel un travailleur n’est pas blessé est considéré comme un presqu’accident au titre de la santé et sécurité au travail, même si c’est bien un accident au titre du code de la route !

Les presqu’accidents ne concernent bien entendu pas que la circulation routière, mais toutes les situations dangereuses ayant pu conduire à un accident de travail.

Suivant certaines conditions, une entreprise peut choisir de remplacer la déclaration des « accidents bénins » par une simple inscription sur un registre dédié.

Un accident bénin est un accident qui n’a pas nécessité de soins médicaux ni d’arrêt de travail, sans exclure par contre les « premiers soins » réalisés par un secouriste du travail.

En cas d’aggravation de la situation d’un travailleur faisant suite à un accident ayant fait uniquement l’objet d’une inscription sur le registre des accidents bénins, l’employeur est tenu de réaliser une déclaration.

Ce registre des accidents bénins est donc un outil très intéressant pour éviter les accidents avec ou sans arrêt, tout en garantissant aux travailleurs victimes d’un accident bénin une prise en charge en cas d’aggravation de leur situation.

Si malheureusement un travailleur est victime d’un accident du travail, voici les étapes à suivre.

Le respect de ces étapes permet au travailleur de bénéficier d’une prise en charge complète de ses frais médicaux.

Le travailleur doit informer son employeur ou un de ses représentants idéalement directement sur le lieu de l’accident, à défaut «  par tout moyen conférant date certaine à sa réception » (un mail peut convenir). En cas d’impossibilité, cette information peut être transmise par un tiers (ex : un témoin de l’accident).

Cette déclaration doit être réalisée au plus proche de l’accident, à défaut dans la journée où l’accident s’est produit, et au plus tard dans les 24h.

Le travailleur doit ensuite faire constater son état par le médecin de son choix.

Celui-ci établit un certificat médical indiquant l’état de la victime : nature et localisation des lésions, symptômes et séquelles éventuelles de l’accident.

S’il le juge nécessaire il établit un avis d’interruption de travail.

Ces documents sont établis en 2 exemplaires :

• il envoie le 1er exemplaire à la CPAM dont relève le travailleur ;
• il remet le 2ème exemplaire au travailleur.

L'employeur doit déclarer la CPAM dont relève le travailleur dans les 48h ouvrées suivant l’accident. Depuis mai 2023, la déclaration peut directement être réalisée en ligne par le compte de l'employeur sur le site net-entreprise.fr

Il peut dans un délai de 10 jours suivant cette déclaration initiale déclarer à la CPAM des « réserves motivées » sur le caractère professionnel de l’accident du travail survenu.

A partir de la réception de la déclaration de l’accident et du certificat médical établi par le médecin, la CPAM dispose de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident ou éventuellement engager des investigations.

En cas de survenance d'un accident mortel, l'employeur a 12 heures à partir du décès pour prévenir l'inspection du travail. Cette disposition vise à augmenter la qualité de la procédure d'enquête et diminue l'altération des preuves.