La gestion des EPI (Equipements de Protection Individuelle)

Le Code du Travail définit les EPI comme « des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».

Les EPI les plus courants sont les casques, les chaussures de sécurité, les gants et les lunettes de protection, mais on rencontre de très nombreux types d’EPI chacun spécialisés dans la protection de risques spécifiques :

- 6 familles concernent des zones corporelles : protection de la tête, de l’ouie, des mains, du corps, des pieds, des yeux et du visage

- 2 familles concernent des risques particuliers : protection contre les chutes de hauteur et contre les atteintes respiratoires

Enfin, par définition un EPI est personnel, c’est à dire affecté à une personne identifiée. Il existe néanmoins quelques cas particuliers où un EPI peut être partagé entre plusieurs utilisateurs, l’employeur devant dans ce cas garantir les conditions d’hygiènes nécessaires.

L’utilisation des EPI s’inscrit dans la logique très globale de prévention des risques du code du travail et de ses 9 principes de prévention, qui implique que les EPI ne doivent être utilisés que lorsque d’autres mesures permettant d’éviter le danger n’ont pas pu être mises en oeuvre.

Les EPC (Equipements de Protection Collectifs) doivent notamment être privilégiés à l’utilisation des EPI dès lors que leur mise en oeuvre est possible, les EPI venant éventuellement en complément à l’utilisation des EPC si ces derniers ne couvrent pas suffisamment le risque.

Quelques exceptions à ce principe sont admises, par exemple pour les risques liés au travail en hauteur, lorsque la mise en oeuvre de moyens de protection collectifs génère plus de risques que l’utilisation d’EPI. Par exemple, on peut privilégier des EPI de travail en hauteur (harnais, stop-chute...) à des garde-corps si leur mise en oeuvre se rélève plus dangereuse que l’utilisation des EPI concernés.

L’employeur doit mettre à disposition de ses salariés gratuitement les EPI nécessaires à leur activité.

Le choix de ces EPI est réalisé par l’employeur, en prenant l’avis du CSE, sur la base d’une analyse des situations de travail : les points pris en compte sont la nature des activités, leur fréquence, la durée d’exposition au risque, les conditions de confort, et bien sur, les risques associés.

Une fois choisis, l’employeur a aussi la responsabilité de formaliser une « consigne d’utilisation » pour chaque type d’EPI à destination de ses salariés, présentant a minima les risques couverts par l’EPI, ses cas d’utilisation et ses conditions d’utilisation.

En complément de la consigne d’utilisation, l’employeur doit informer ses salariés de la réglementation applicable à la gestion des EPI, des conditions de leur mise à disposition et des consignes et modalités d’utilisation. Les salariés doivent enfin être formés à l’utilisation des EPI.

L’employeur est responsable du maintien en état des EPI de ses salariés, et il s’assure donc de leur suivi, de leur maintenance et de leur remplacement lorsque nécessaire.

Ces principes mis en oeuvre, le salarié a l’obligation de porter les EPI tels que prescrit par son entreprise. L’employeur qui a la responsabilité de veiller à ce que ses salariés portent leurs EPI a en contre-partie un pouvoir de sanction disciplinaire en cas d’écart, pouvant aller jusqu’au licenciement, par exemple en cas d’écart répété ou de prise de risque délibérée.

Enfin, les travailleurs intérimaires bénéficient des mêmes modalités : ils sont donc également dotés, gratuitement, des EPI nécessaires par leur entreprise utilisatrice et non pas par leur entreprise de travail temporaire.

Avant de rentrer dans le détail des obligations de contrôle, sachez qu’il existe 3 catégories d’EPI, qui dépendent du niveau de risque encouru. Nous aurons besoin de cette information pour la suite.

Ces 3 catégories sont définies dans le règlement UE 2016/425 relatif aux EPI.

Remarque sur les EPI de catégorie 2 : ces EPI sont conçus pour protéger de risques intermédiaires : il s’agit de tous les risques qui ne sont pas dans les catégories 1 et 3 !

Remarque sur les EPI de catégorie 3 : 13 types de risques sont concernés, parmi lesquels les chutes de hauteur, le risque électrique, le risque de noyade ou l’exposition à des températures extrèmes. Les protections individuelles contre le bruit (PICB) ont changé de catégorie dans la dernière version du règlement, car elles protègent d'un danger irréversible !

Les exigences pour les fabriquants des EPI sont croissantes avec la catégorie : d’une simple auto-certification du fabriquant pour les EPI de catégorie 1, le règlement exige une certification par un organisme indépendant qualifié ainsi qu’une démarche d’assurance qualité pour la fabrication des EPI de catégorie 3 !

Les EPI doivent faire l’objet de vérifications régulières de 2 types :

- La vérification avant utilisation :

elle est en général réalisée par l’utilisateur à qui l’EPI est affecté. Cette vérification doit être réalisée selon les consignes de la notice du constructeur.

- Les Vérifications Générales Périodiques (VGP) :

La réglementation impose la réalisation de vérifications systématiques à un intervalle régulier, ne devant pas excéder 12 mois, pour les EPI de catégorie 3 couvrant les risques les plus graves (systèmes de protection respiratoire, système de protection contre les chutes de hauteur et gilets de sauvetage gonflables).

La périodicité retenue pour les VGP est en général de 12 mois. Elle ne doit en aucun cas être allongée, mais peut être raccourcie suivant leur fréquence et conditions d’utilisation.

La VGP d’un EPI doit comporter les points obligatoires suivants:

- contrôle du marquage réglementaire de l’EPI;

- la vérification du bon état selon les consignes de la notice du constructeur ;

- la vérification du respect des conditions de stockage ;

- le contrôle de la date de péremption de l’EPI (dépendant de sa date de fabrication ou de 1ère mise en service d’une part, et de sa durée de vie et durée d’usage d’autre part)

Les VGP doivent être réalisées par une personne « qualifiée », appartenant ou non à l’entreprise.

La réglementation impose la traçabilité suivante pour les vérifications :

- vérification avant utilisation : pas de traçabilité exigée;

- VGP : traçabilité obligatoire dans le registre de sécurité de l’entreprise ou en annexe.

A chaque EPI pour lequel des VGP sont réalisées doit également être associée une « fiche de vie » retraçant l’historique de l’activité de l'EPI.

Les exigences relatives à la gestion des EPI sont au final relativement simples dans leurs principe, mais demandent une grande rigueur dans leur organisation et leur réalisation.

Un logiciel de gestion des EPI comme MaSecuPro peut vous aider à réaliser cette gestion de façon très efficace !