Opérations de chargement et déchargement : le protocole de sécurité

Les activités de chargement et de déchargement présentent des risques tout aussi importants que les activités de la liste des activités dangereuses soumises à la formalisation d’un plan de prévention, notamment le risque d’écrasement par une charge mal arrimée qui bascule ou celui d’être percuté par un engin de transport ou de manutention.

Pour autant, ces activités spécifiques bénéficient de modalités de prévention des risques simplifiées, et sont exemptées de plusieurs modalités clé du décret du 20 février 1992.

Ces activités et leurs modalités administratives sont décrites dans un chapitre de 11 articles dans le code du travail : Opérations de chargement et de déchargement

On parle d’une opération de chargement ou le déchargement au sens du décret du 20 février 1992 lorsqu’une entreprise extérieure de transport intervient sur un site d’une entreprise utilisatrice (on parle dans ce contexte « d’entreprise d’accueil ») pour réaliser le chargement ou le déchargement de de biens sur un engin de transport routier.

Les biens concernés peuvent être des « produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit ».

La prévention des risques de ces opérations de chargement ou déchargement est assurée par la formalisation écrite d’un « protocole de sécurité », qui remplace le plan de prévention. Cette formalisation doit être réalisée avant l’opération de chargement ou de déchargement.

Il couvre tous les risques de l’entrée du camion sur le site de l’entreprise d’accueil, jusqu’à sa sortie du site.

Il est en général initialisé par l’entreprise d’accueil qui doit y intégrer :

• Les consignes de sécurité générales du site ainsi que celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement
• Le lieu de chargement ou de déchargement et les modalités d’accès et de stationnement ainsi que les consignes de circulation sur le site ; un plan doit être fourni
• Les matériels et engins utilisés pour le chargement ou le déchargement
• Les moyens de secours en cas d’accident
• L’identité du responsable identifié de l’entreprise d’accueil, auquel l’employeur a délégué la gestion de l’opération

Le transporteur y ajoute ensuite les informations suivantes ou les fait parvenir à l’entreprise d’accueil :

• Les caractéristiques du véhicule de transport et ses équipements
• La nature et le conditionnement de la marchandise
• Les modalités particulières à suivre et tenant compte de la nature des produits transportés, notamment pour les matières dangereuses

Après échanges éventuels, il est daté et signé par les 2 parties.

Le contenu du protocole de sécurité doit enfin être présenté et expliqué au chauffeur du camion par son employeur avant son arrivée sur le site de l’opération de chargement ou de déchargement.

En cas d’opération de chargement ou de déchargement répétitive, c’est à dire qui portent « sur des produits ou substances de même nature, sont accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, et mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention », le protocole de sécurité peut être réutilisé.

Il doit dans ce cas être établi avant la première opération puis peut être réutilisé tant que les conditions de réalisations ne sont pas modifiées, sans limite de durée.

Dans certains cas, il arrive que le transporteur ne doit pas identifié avant l’opération de chargement ou de déchargement, ou que d’une manière plus générale, l’échange préalable ne permette pas de recueillir toutes les informations utiles à l’établissement d’un protocole de sécurité exhaustif.

Dans ce cas, il est admis que l’entreprise d’accueil ne formalise que les informations à sa disposition et celles qu’elle a pu recueillir par tous les moyens utiles.

Le contenu partiel du protocole de sécurité peut alors être présenté au transporteur lors de son arrivée sur le site.

Tout comme les plans de prévention, les entreprises d’accueil et de transport doivent tenir à disposition de leurs CSE respectifs et de l’inspection du travail une copie des protocoles de sécurité.