Avez-vous toujours besoin du « suivi individuel renforcé » ?

Le suivi individuel renforcé ou « SIR » n’est plus exigé pour les salariés disposant d’une habilitation électrique ou d’une autorisation de conduite.

C'est la simplification majeure apportée par le décret, car si vos salariés n'ont plus besoin du suivi individuel renforcé, la périodicité du « suivi médical » passe de 2 ans à 5 ans !

Une attestation de « non contre-indications médicales » à la pratique des activités concernées remplace désormais le SIR dans les cas suivants :

• Toutes les autorisations de conduite
• Habilitations électriques avec voisinage et les travaux sous tension

✅ Cela concerne uniquement les habilitations électriques avec opérations au voisinage (B2V, H0V...), les travaux sous tension et toutes les autorisations de conduite. Si vos salariés ont une habilitation H0 B0 « travaux non électriques », ils ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation.

Elle est délivrée au salarié par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical.

Elle est valable 5 ans, et doit être conservée par le salarié et présentée à l’employeur.

L’attestation doit aussi « être tenue à disposition » de l’inspection du travail et des personnels des services de prévention et de santé au travail.

Pas de panique : le décret entrera en application le 1^er octobre 2025 et les « avis d’aptitude » délivrés par les services de prévention et de santé au travail, dans le cadre du SIR, et avant le 18 avril 2025 vaudront « attestation de non contre-indications médicales » jusqu’à 5 ans après leur délivrance.

Prenons 2 exemples :

• Dans le cas le plus défavorable, un avis d’aptitude délivré le 19 avril 2023 fera office d’attestation jusqu’au 18 avril 2028.
• Dans le cas le plus favorable, un avis d’aptitude délivré le 17 avril 2025 fera office d’attestation jusqu’au 16 avril 2030.

Vous avez donc le temps de vous organiser !

Si vos salariés n’ont aucune autre activité soumise au SIR, ils peuvent passer en suivi simple : une visite d’information et de prévention tous les 5 ans suffit.

Si leurs seules habilitations électriques sont hors voisinage (ex : H0 B0), l’attestation de non contre-indications médicales n’est pas requise.

✅ Dans ce cas, c’est une réelle simplification et un gain pour votre entreprise.

Contactez-nous pour discuter de la façon la plus simple pour vous d'intégrer cette évolution !

Nous pouvons vous aider :

• à intégrer en masse les « visites d'information et de prévention »
• à intégrer le suivi de la délivrance de l'attestation de non contre-indications médicales

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 :

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025

Article R4323-56 : suppression du SIR pour les autorisations de conduite et instauration de l'obligation d'attestation de non contre-indications médicales :

Code du travail - Article R4323-56 - version applicable avant le 1er octobre 2025

Code du travail - Article R4323-56 - version applicable après le 1er octobre 2025

Article R4544-10 : suppression du SIR pour les habilitations électriques et instauration de l'obligation d'attestation de non contre-indications médicales :

Code du travail - Article R4544-10 - version applicable avant le 1er octobre 2025

Code du travail - Article R4544-10 - version applicable après le 1er octobre 2025

Article R4544-11 : instauration pour les travaux sous tension de l'obligation d'attestation de non contre-indications médicales :

Code du travail - Article R4544-11 - version applicable avant le 1er octobre 2025

Code du travail - Article R4544-11 - version applicable après le 1er octobre 2025

Article R4544-11-1 : validité de l'attestation pour les habilitations électriques (création de l'article) :

Code du travail - Article R4544-11-1 - version applicable à partir du 1er octobre 2025

Lisez cet article pour découvrir le principe des habilitations et autorisations pour vos salariés :

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