Le bruit au travail : un risque insidieux pour la santé !

Conformément aux principes généraux de prévention des risques, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de réduction du risque, en priorisant celles visant à réduire le risque à sa source.

Il peut notamment « tenir compte du progrès technique » pour acheter des outils et autres équipements moins bruyants, ou faire évoluer ses procédés de travail.

Il doit également évaluer et, si nécessaire, faire mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés, afin de situer ces niveaux par rapport aux seuils réglementaires, et de prendre les mesures adaptées. Les mesurages doivent être réalisés conformément à la norme NF EN ISO 9612 « Acoustique — Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail — Méthode d'expertise ».

Si un mesurage a été réalisé, les résultats doivent être conservés pendant 10 ans et il doit être renouvelé tous les 5 ans.

Voyons comment le bruit se mesure : on distingue 2 mesures principales dans le cadre de l’exposition des travailleurs :

Le niveau de pression acoustique de crête est le niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la « pondération fréquentielle C » ;

Le niveau d'exposition quotidienne au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de 8 heures, mesurée avec la « pondération fréquentielle A ».

A cette 2ème mesure peut être substituée une « variante » dans certaines conditions dérogatoires lorsque la mesure sur une journée n’est pas représentative de l’activité des travailleurs : il s’agit du niveau d’exposition hebdomadaire, mesuré sur 5 journées de travail de 8 heures.

• La pondération fréquentielle A correspond à l’écoute d’une oreille humaine.
• La pondération fréquentielle C prend elle mieux en compte les fréquences basses que la pondération fréquentielle A. En quelque sorte, elle « accentue » les bruits impulsifs (détonations, bruits forts de courte durée…)

La mesure peut être réalisée par un bureau de contrôle qui doit commencer sa prestation en analysant les postes de travail puis en proposant un plan de mesurage adapté à l’activité des travailleurs concernés.

La mesure en tant que telle est alors réalisée avec un « sonomètre ».

On distingue 4 plages de niveau d’exposition, correspondant à un bruit croissant, et pour lesquelles les mesures de prévention vont progressivement se cumuler :

Uniquement pour le dernier niveau, qui concerne les valeurs limites d’exposition, la mesure peut être réalisée en tenant compte de l’atténuation apportée par le port de protections individuelles contre le bruit.

En cas d’atteinte des valeurs du niveau d’exposition « inférieur », l'employeur « établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au bruit » en mettant en œuvre des actions des 3 natures suivantes :

Ces actions comprennent notamment :

• La mise en œuvre de procédés de travail sans bruit ou avec avec un bruit réduit.
• Des outils et équipements travail émettant le moins de bruit possible.
• La mise en œuvre de lieux et postes de travail correctement agencés vis à vis du bruit, éventuellement munis de dispositifs d’atténuation dur bruit.
• Une organisation du travail qui limite l’exposition.

En cas d’insuffisance des actions de prévention collectives, des protections individuelles contre le bruit (PICB) sont mis à disposition des travailleurs, et renouvelés lorsque nécessaire.

Depuis le 21 avril 2018, les PICB sont classés comme des EPI de classe III.

L’employeur doit enfin mettre en œuvre des actions d’information et de formation des travailleurs sur des dangers du bruit et de ses conséquences pour la santé, sur les mesures de prévention mises en œuvre dans l’établissement, et sur les bonnes-pratiques de prévention à respecter.

En cas d’atteinte des valeurs du niveau d’exposition « supérieur », les mesures supplémentaires suivantes sont prises :

- Les lieux de travail concernés font l’objet d'une signalisation appropriée, sont délimités et font l'objet si c’est possible d'une limitation d'accès.

- L’employeur s’assure que les protections individuelles contre le bruit sont bien portées par les salariés concernés.

Le dépassement des valeurs limites d’exposition est interdite.

Si malgré les mesures de prévention mise en œuvre, des dépassements de ces seuils sont constatés, l’employeur doit :

• Prendre immédiatement des mesures visant à redescendre sous les valeurs limites d’exposition.
• Analyser les causes du dépassement pour adapter les mesures de protection et éviter un nouveau dépassement.

Code du travail - Prévention des risques d'exposition au bruit (Articles R4431-1 à R4437-4)