Passeport de prévention : ce qu’il faut savoir pour les employeurs

La loi n°2021-2018 du 2 août 2021 a posé les bases d’une transformation profonde du système de prévention des risques professionnels en France ⚠… et a introduit le principe du passeport prévention, dont l’objectif principal est d’améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail 🏥, et le partage d’informations entre organismes de formation, employeurs et salariés 👷‍♂️👷‍♀️.

Plus de 4 années et plusieurs décrets ont depuis été nécessaires pour définir les modalités pratiques de mise en oeuvre, avec notamment :

• en octobre 2022, l’ouverture du portail du passeport de formation
• en décembre 2023, l’identification de la Caisse des Dépôts comme opérateur du portail 🏦
• le 1^er août 2025, la publication du décret n°2025-748 qui a précisé les modalités concrètes de déclaration 📝

Pour les organismes de formation 🎓 : le portail permet depuis avril 2025 le renseignement des formations dispensées, désormais obligatoire depuis le 1^er septembre 📌.

Pour les employeurs 🏢 : le portail sera ouvert au « 1^er trimestre 2026 » 📆.

Les travailleurs 👷 pourront y accéder au 4^ème trimestre 2026 🔜.

Les formations sont soit « concernées » ✅, soit « non concernées » ❌, soit dans une « liste d’exceptions » ⚠.

Les formations qui « répondent à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation des travailleurs » sans être exclusivement applicables sur le poste de travail actuel du salarié 👩‍🏭👨‍🏭.

• Formations destinées aux formateurs et préventeurs 🧑‍🏫
• Formations relatives aux conditions d’exécution d’activités sûres 🛠
• Formations permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens 🛡
• Formations sécurité des représentants du personnel dans les CSE et CSSCT 👥

• Sauveteur secouriste du travail (SST) 🚑
• Formations réglementaires pour risques spécifiques (ex. amiante ⚠, travaux sous tension ⚡)
• Formation de salarié compétent (art. L4644-1) 👷
• Formation de personne compétente en radioprotection ☢
• Formation de conseiller à la prévention hyperbare 🐠

L’esprit du passeport prévention est de cibler les formations réutilisables par un salarié d’une entreprise à une autre et/ou réglementaires 🔁.

Vous avez besoin d'aide ? Un simulateur permet de déterminer si une formation est éligible 🧮 : accéder au simulateur

A partir du 1^er trimestre 2026 🗓, vous devrez renseigner sur le portail passeport formation les attestations, certificats et diplômes obtenus par vos salariés 🎓, quand elles sont éligibles.

Deux cas principaux :

• Formation dispensée par un organisme : c’est l’organisme qui déclare 🏢, dans un délai de 3 mois (périodicité trimestrielle). Vous avez un rôle de contrôle 👀.
• Formation réalisée en interne : c’est vous qui déclarez ✍, dans un délai de 6 mois (périodicité trimestrielle).

Les formations antérieures à l’entrée en vigueur ne sont pas obligatoires à déclarer ❌.

Le guide pour les employeurs n’est pas encore disponible 📄. Celui pour les organismes est accessible ici

Principes attendus :

• Compte utilisé : net-entreprises 🔑
• Pas de « tiers déclarants » (au moins au démarrage) ❌
• Distinction entre « attestations » ✅ et « justificatifs de réussite » 🏆
• Identification par nom + numéro de sécurité sociale 🆔
• Chaque formation rattachée à un SIRET 🏷

A partir de 2027, des fonctionnalités supplémentaires apparaîtront, comme l’import en masse de données 📂.

Le passeport formation sera surtout un outil de traçabilité 📊 des formations éligibles.

Vous devrez continuer à :

• identifier vos besoins de formation (même hors périmètre passeport) 🔍
• planifier et piloter vos actions 📝📈
• délivrer les titres d’autorisation à vos salariés 🏅👨‍🏫👩‍🏫

MaSecuPro sera pleinement compatible 💻 : il vous aidera à identifier les formations éligibles ✅, contrôler ou enregistrer les attestations 📄, et dès 2027, faciliter les déclarations en masse 📤.