Le règlement REACH a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement en définissant des règles pour suivre la fabrication, la distribution et l’utilisation des produits chimiques au sein de l’Union Européenne.

Il vise aussi à augmenter la compétitivité de l’industrie chimique de l’Union Européenne, et à préserver la biodiversité en limitant le nombre de tests réalisés sur les animaux vertébrés.

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Le règlement REACH ne concerne pas uniquement les produits chimiques liquides, gazeux ou en poudre :

Il concerne d’une manière très générale les produits chimiques bruts (d’origine naturelle ou organique ainsi que les métaux), ceux utilisés dans les mélanges (peintures, produits de nettoyages…) et ceux utilisés dans les produits manufacturés (textile, meubles, équipements électroniques…).

REACH ne concerne donc pas uniquement le périmètre de l’industrie chimique mais de nombreux produits d’usage courant !

Certaines matières ou domaines ne font par contre pas partie du périmètre du règlement REACH et sont traités par des réglementations dédiées (par exemple les produits radioactifs, les déchets ou le secteur du transport de matières dangereuses), ou font l’objet d'exemptions (médicaments, produits chimiques en phase de recherche et développement).

Le règlement REACH s’applique enfin à tous les produits fabriqués ou importés au sein de l’UE. Pour simplifier, nous ne détaillerons pas le cas des produits importés dans la suite de cet article.

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Présentons dès maintenance l’ECHA, que nous retrouverons dans la suite de l’article : L’ECHA (European CHemicals Agency) est l’Agence Européenne des Produits Chimiques.

Mise en place par le règlement REACH le 1^er juin 2007 et basée à Helsinki, c’est l’opérateur de l’Union Européenne en charge de la régulation des produits chimiques.

Ses missions principales sont les suivantes :

• Gérer les procédures d’enregistrement, d’autorisation et de restriction en relation avec les opérateurs industriels.
• Coordonner toutes les actions relatives au règlement REACH avec les états membres (partage d’informations, coordination sur la réalisation d’études d’intérêt général…)

En France, c’est l’INRS qui assure le suivi des produits chimiques et la relation avec l’ECHA pour le compte de l’état, en lien avec les ministères concernés.

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Le règlement REACH met en œuvre une démarche graduée en fonction de la dangerosité croissante des produits chimiques, selon les principes suivants :

• Enregistrement de tous les produits
• Evaluation de la dangerosité
• Autorisation
• Restriction
• Interdiction

Voyons en détail tous ces principes.

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Le principe fondamental du règlement REACH est qu’une substance chimique ne peut pas être fabriquée sans avoir été au préalable enregistrée.

Ce principe d’enregistrement s’applique à partir d’un poids d’une tonne du produit chimique concerné.

Pour les produits chimiques intégrés dans des mélanges ou les articles éligibles, c’est le poids cumulé de la substance qui est comptabilisé et non pas le poids total des mélanges ou des articles le contenant.

Les exigences du contenu du dossier d’enregistrement sont croissantes en fonction du poids annuel qui sera fabriqué ou mis sur le marché.

Les étapes permettant d’enregistrement sont décrites ci-dessous :

Le fabriquant qui souhaite enregistrer un produit chimique doit élaborer un dossier d’enregistrement et évaluer la « sécurité chimique » du produit. Les exigences du règlement REACH seront différentes en fonction du résultat de cette évaluation.

Le dossier d’enregistrement contient les informations suivantes :

• Informatiques administratives sur le demandeur (qui est en général le fabriquant)
• Substance concernée par la déclaration ou informations sur le mélange ou l’article
• Modalités d’utilisation du produit
• Conseils d’utilisation
• Etudes techniques

L’identification correcte des substances est essentielle pour la qualité des enregistrements et des classifications complémentaires (liste d’autorisation, liste de restriction…)

Une substance peut ainsi être identifiée de 3 façons différentes :

• Un nom d’usage ou un nom chimique (ex : sel - chlorure de sodium)
• Un numéro CE (ex : 231-598-3)
• Une composition chimique (ex : >91% chlorure de sodium, entre 3 et 200 mg/kg Hexacyanoferrate de sodium)

Le référencement CE est divisé en 3 catégories : EINECS, ELINCS et NLP. On trouve parfois ces références pour identifier les substances.

Enfin, on trouve aussi souvent le numéro « CAS » des produits qui correspond à l’équivalent américain du numéro CE.

La fabriquant doit également évaluer la « sécurité chimique » du produit, sur 3 aspects :

• les dangers physico-chimiques (par exemple un risque d’explosion)
• les dangers pour la santé humaine
• les dangers pour l’environnement

L’enregistrement est réalisé auprès de l’ECHA, qui évalue le dossier et peut demander des études complémentaires au fabriquant. Cet enregistrement doit également être actualisé si des caractéristiques significatives du produit changent (ex : formulation, volume fabriqué…).

L’outil utilisé pour soumettre les enregistrements est « reach-it », accessible à l’URL suivante :

https://reach-it.echa.europa.eu/reach/

Le résultat de cette évaluation aboutit à la classification selon le règlement CLP, avec les conséquences suivantes :

Classement du produit comme dangereux :

Le fournisseur doit élaborer une Fiche de Données de Sécurité (ou FDS)

Nous consacrerons prochainement à la FDS un article dédié.

Classement du produit dans une catégorie de « fort danger » :

Si l’évaluation amène un classement du produit dans une catégorie de fort danger, l’évaluation doit être poussée plus loin avec la caractérisation du niveau d’exposition.

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La procédure d'autorisation a pour objectif de maitriser la diffusion de produits jugés comme extrêmement préoccupantes (SVHC), et de viser une substitution progressive par des produits moins dangereux.

Elle consiste pour les opérateurs à demander des « autorisations » pour continuer à les utiliser malgré leur forte dangerosité.

Les substances concernées font partie des 3 familles suivantes :

• Substances CMR
• Perturbateurs endocriniens
• Substances persistantes ou bio-accumulables (PBT ou vPvB)

Dès lors qu’une substance est inscrite dans la liste des substances candidates à autorisation, les producteurs de cette substance sont soumis à des obligations complémentaires.

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La procédure de restriction vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques inacceptables présentés par certaines substances particulièrement dangereuses.

La procédure de restriction peut interdire la fabrication d’une substances, éventuellement en laissant aux fabriquants une période d’adaptation, ou contraindre fortement leur utilisation, par exemple en limitant leur concentration dans les mélanges et articles.

En 2022 on compte environ 70 substances sous restriction dont par exemple le benzène ou le mercure :

• Pour le benzène, la fiche de restriction définit des concentrations limites du produit : 0.1 % d’une manière générale, et 0.0005 % pour les composants des jouets destinés aux enfants.
• Pour le mercure, La fiche de restriction a progressivement interdit l’utilisation du mercure dans les thermomètres à destination du grand public, puis des matériels de mesure de pression (baromètres, manomètres…) d’abord avec une échéance pour les produits grand public, puis à destination de l’industrie.

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