L’hétérogénéité des principes de classification et d’étiquetage faisait porter un risque aux utilisateurs de produits chimiques, qu’il s’agisse des travailleurs ou des consommateurs.

L’harmonisation permet au contraire une meilleure appropriation par tous et donc une diminution du risque, notamment à l’aide d’étiquettes homogènes et de pictogrammes simples à comprendre.

Sur la base de ce constat, l’ONU a défini le Système Général Harmonisé (SGH), repris par l’Union Européenne sous la forme du règlement CLP qui signifie « Classification, Labelling, Packaging ».

Le nom complet en français du règlement CLP est « règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ».

Contrairement aux « directives », les « règlements » européens n’ont pas besoin d’être transposés en droit français pour être applicables. Le règlement CLP est donc entré en vigueur le 20 janvier 2009 et est désormais pleinement applicable puisque la période de transition avec l’ancien système s’est terminée le 1er juin 2017.

Ce règlement sert de support au règlement REACH qui vise à mettre sous contrôle la diffusion des produits chimiques au sein de l’Union Européenne, ainsi qu’au code du travail, applicable aux travailleurs en France.

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Tout d’abord, le règlement définit 2 catégories de produits chimiques :

La « substance » :

Un élément chimique et ses composés, à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition;

Le « mélange » :

Un mélange ou une solution constitué de deux subs­tances ou plus.

Ce terme a remplacé le terme de « préparation » qui était auparavant utilisé dans le code du travail.

Dans la suite de l’article, nous utiliserons l’un ou l’autre de ces termes, ou pour simplifier le terme générique de « produit chimique ».

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Avant toute mise sur le marché, le règlement REACH impose aux fabricants un enregistrement des produits chimiques, avec en prérequis une classification et une évaluation de la dangerosité. Cette classification des produits et de leur dangerosité éventuelle est réalisée selon le référentiel et les exigences du règlement CLP.

Le règlement CLP impose notamment d’associer à chaque produit chimique :

• des « classes de danger » et d’éventuelles sous-divisions appelées « catégories de dangers », qu’il définit précisément.
  Ex : « Gaz inflammable », « Lésions oculaires graves / irritation oculaire »
  Les classes de danger peuvent concerner les dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement. Elle sont décrites en détail dans la suite de l’article.
• une ou plusieurs « mentions de danger », qui sont des phrases standardisées par le règlement et qui décrivent pour chaque classe et catégorie de danger la nature du danger.

Voici quelques exemples de mentions de danger associées aux 2 classes de danger citées ci-dessus :

• « H220 : Gaz extrêmement inflammable »
• « H231 : Peut exploser même en l'absence d'air à une pression ou à une température élevée »
• « H318 » : Provoque de graves lésions des yeux
• « H319 » : Provoque une sévère irritation des yeux

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En fonction des classes de danger et des catégories de danger d’un produit chimique, le règlement impose des exigences concernant l’étiquetage et l’emballage.

Ces exigences sont décrites dans la suite de l’article.

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Qu'est ce qu'un produit dangereux ?

28 classes de danger sont désormais définies par le règlement CLP.

Elles ont remplacé les 15 catégories de danger du système de classification précédent, qui étaient présentes et définies précisément dans le code du travail à l’article R-4411-6 jusqu’au 6 juin 2015.

Depuis cette date, cet article fait maintenant directement référence au règlement CLP et donc au nouveau système.

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Pour certaines classes de danger, des catégories de danger ont été définies : il s’agit de subdivisions propres à chaque classe de danger et qui permettent de graduer le danger.

Prenons l’exemple de la classe de danger « Lésions oculaires graves / irritation oculaire ».

Elle est divisée en 2 catégories de danger :

• Catégorie 1 (lésions oculaires graves) : « substances qui peuvent provoquer des lésions oculaires graves »
• Catégorie 2 (irritation oculaire) : « substances qui peuvent provoquer une irritation oculaire réversible »

Le règlement CLP décrit précisément les conditions de classement dans les 2 catégories, pour les substances et pour les mélanges, puis prescrit différentes caractéristiques qui devront notamment être reproduites sur les étiquettes des produits, et que nous allons détailler maintenant.

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Une fois la classification d’un produit chimique réalisée, si ce dernier est considéré comme dangereux, son étiquetage doit être réalisé selon les exigences du règlement CLP.

Il a pour objectif de communiquer sur les dangers auprès des utilisateurs des produits chimiques, qu’ils soient des travailleurs (dans le cadre de la réglementation du travail) ou des consommateurs de produits grand-public.

Le règlement CLP, par la normalisation et l’homogénéisation des étiquettes, permet une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension des dangers par les utilisateurs, et ainsi diminue les dangers lors de l’utilisation.

Les exigences concernant l’étiquetage sont à la fois sur la forme et sur le fond.

Sur la forme par exemple, une taille d’étiquette minimum est imposée en fonction de la taille du contenant du produit chimique, une proportion minimum de taille des pictogrammes de danger est imposée… Nous ne détaillerons pas plus cet aspect.

Comme déjà indiqué, la plupart des éléments de l’étiquette sont directement prescrits par le règlement, en fonction des classes et des catégories de danger du produit chimique. Nous verrons un exemple dans la suite.

Voyons maintenant en détail le contenu obligatoire d’une étiquette.

Exemple d'étiquette et détail du contenu :

Nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur

Il s’agit du terme utilisé pour identifier le produit. Il doit être identique à celui indiqué sur la fiche de données de sécurité (FDS) du produit.

Plusieurs types d’identificateurs sont possibles

Pour les mélanges, la liste des composants principaux concourant au danger doivent être indiqués

Au nombre de 9, ils sont directement dérivés des classes de danger associés au produit.

Certains pictogrammes correspondant à des dangers très importants rendent l'usage d'autres pictogrammes facultatifs.

Par exemple SGH05 (corrosif) rend SGH07 (irritation cutanée ou oculaire) facultatif

Ils sont détaillés ci-dessous.

Il existe 2 mentions d’avertissement :

• « danger » pour les produits les plus dangereux
• « attention » pour les produits les moins dangereux

Normalisées, elles décrivent de manière textuelle les dangers auxquels le produit expose.

Normalisés, ils donnent de manière textuelle des conseils pour la bonne utilisation du produit, mais aussi pour son stockage ou son élimination.

L’ensemble des codes des mentions de danger et des conseils de prudence sont traduits dans toutes les langues officielles des pays de l’Union Européenne dans le règlement CLP.

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Les 9 pictogrammes de danger utilisés dans le règlement CLP sont issus du Système Général Harmonisé (SGH) dont ils ont conservé le nom : de SGH01 jusqu’à SGH09 !

En nombre réduit, leur bonne assimilation est essentielle pour bien se protéger.

Ils ont remplacé 10 pictogrammes carré, noirs sur fond orange, qui étaient utilisés dans le système précédent.

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Comme indiqué en introduction de cette partie, de nombreux éléments de l’étiquette sont directement définis par le règlement, en fonction de la classe et de la catégorie de danger du produit chimique.

Reprenons par exemple, l’exemple de la classe de danger « Lésions oculaires graves / irritation oculaire ». Le règlement prescrit pour ses 2 catégories de danger les éléments suivants :

Dans cet exemple, si le fabriquant d'un produit le classe dans la catégorie de danger « irritation oculaire », alors il a ensuite juste à suivre les prescriptions du règlement relatives à cette catégorie pour réaliser son étiquetage.

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Finissons cet article par quelques mots rapides sur les exigences en matière d’emballage imposées par le règlement CLP :

• Le règlement exige que les emballages des produits chimiques respectent des dispositions visant à ce qu’il ne puisse pas d’une manière ou d’une autre avoir de déperdition de produit.
• Le produit chimique contenu ne doit notamment pas pouvoir endommager son contenant.
• La résistance de l’emballage doit permettre sa manutention sans risque de le dégrader.

Des exigences complémentaires sont formulées pour les produits à destination du grand-public ou en fonction de leurs modalités de transport potentielles.

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Consultez ces articles complémentaires sur le thème des produits chimiques :

Le texte intégral du règlement CLP

Le règlement REACH

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